Vous êtes ici : Accueil - Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits.
Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensembles ou séparément et quelle qu'en soit la quantité
entre les clients et la société "Alice et ses merveilles". En choisissant d'acheter des produits dans la boutique "Alice et ses merveilles",
le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente
et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

s conditions générales de vente sont consultables uniquement sur le site, pour préserver l’environnement nous avons choisi de ne pas éditer ces conditions générales de vente sur papier.

1. Prix
2. Commander sur le site Alice et ses merveilles
3. Validation de la commande
4. Lettre d'information
5. Disponibilité des produits
6. Livraison et prix
7. Modes de paiement
8. Retard de paiement
9. Retour produit
10. Service clientèle
11. Responsabilité
12. Droit applicable et litiges
13. Droit d'accès aux fichiers

1. Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit(s) concerné(s). Pour les produits expédiés hors UE et DOM-TOM, le prix reste identique sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique "Alice et ses merveilles".
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
- La boutique "Alice et ses merveilles" se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de la boutique "Alice et ses merveilles" jusqu'au complet paiement du prix.

2. Commander sur le site Alice et ses merveilles
Pour commander dans la boutique "Alice et ses merveilles", connectez-vous sur Internet : www.aliceetsesmerveilles.com

3. Validation de la commande
Quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par "Alice et ses merveilles" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients. Les données enregistrées par le système selon le mode de paiement choisi constituent la preuve des transactions financières.

4. Lettre d'information
Nous vous conseillons vivement de vous abonner à notre lettre d'information pour obtenir cadeaux et offres spéciales au moment de leur parution. Les données enregistrées ne sont en aucun cas vendues ou cédées.

5. Disponibilité des produits
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. L’acheteur pourra s’il le souhaite annuler sa commande.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande, toutefois sans garantie EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE.
Elles sont indicatives, car il peut y avoir une rupture entre le moment ou vous passez votre commande et celui de la réception de votre règlement (chèque) par exemple.
En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, sur demande expresse.
Au moment du conditionnement de votre commande en cas de rupture de stock, nous enverrons le produit le plus proche (d'une qualité supérieure ou égale), mais vous restez à tout moment libre de nous retourner le produit de remplacement, en lettre simple, sans recommandation.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : contact@aliceetsesmerveilles.com, si vous êtes un particulier ou par écrit à l'adresse suivante :
Alice et ses merveilles - 12 rue Vauvenargues - 75018 Paris

6. Livraison et prix
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande. Les produits seront envoyés dès réception de votre règlement.
Les frais de port et d'emballage sont variables en fonction du poids et du mode de livraison choisi
Le délai d'envoi est de 48 heures sous réserve de disponibilité en stock. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des retards des postes et douanes françaises ou étrangères.

7. Modes de paiement
Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas d'indisponibilité de la marchandise.
En validant votre commande vous avez plusieurs options pour le règlement, choisissez votre méthode de paiement :

1. Payer par chèque (traitement plus long, à réception de votre chèque) à adresser à:
Alice et ses merveilles - 12 rue Vauvenargues - 75018 Paris

2. Payer par virement bancaire (traitement plus long, à réception de votre virement)
Toutefois certaines banques proposent l'option d'envoyer par mail (contact@aliceetsesmerveilles.com) au bénéficiaire du virement une attestation d'ordre de virement, le traitement de votre commande se verra alors accéléré. Les coordonnées bancaires et lien vers notre RIB ou IBAN envoyées lors de la validation de ce mode de paiement.

3. Règlement via Paypal (traitement de commande dans la journée)
Vous disposez d'un compte Paypal, il vous est également possible de payer directement votre achat via Paypal.
Paypal accepte également les cartes Visa, Mastercard, American Express et d'autres cartes privatives telles que la carte Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles.
Payer par Paypal

8. Retard de paiement
Conformément à la loi 92.1442, le retard de paiement entraînera un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

9. Retour produit
- Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge.
Le remboursement ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits retournés à l'adresse suivante : Alice et ses merveilles - 12 rue Vauvenargues - 75018 Paris
- Les articles produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits.
Nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits selon votre décision. Dans les cas visés à présent, l'article 9.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture.
- Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la société Alice et ses merveilles par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client.

10. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail contact@aliceetsesmerveilles.com ou à cette adresse : Alice et ses merveilles - 12 rue Vauvenargues - 75018 Paris.

11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Alice et ses merveilles ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Les marques, logos, noms commerciaux, l'architecture du site internet, son contenu ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, et tous autres éléments composants le site internet sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Alice et ses merveilles, sauf mention contraire. Toute reproduction du contenu du présent site internet est interdite.
En conséquence, la responsabilité de la société Alice et ses merveilles ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Alice et ses merveilles ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.aliceetsesmerveilles.com, Alice et ses merveilles se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne respecterait pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu, par les fabricants, éditeurs ou tous autres ayants droit.
En cas de non respect de ces dispositions, vous vous engagez sans délai et à la première demande de la société Alice et ses merveilles à témoigner à l'occasion de toute action contentieuse qui pourrait être engagée à son encontre par les fabricants, éditeurs ou ayants droit de tous produits, y compris par le remboursement de ses frais de Conseil.
Dans ces conditions, Alice et ses merveilles vous tiendra informé dans les meilleurs délais de toutes actions contentieuses engagées sur ce fondement à son encontre.

12. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Paris sera seul compétent.

13. Droit d'accès aux fichiers
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par e-mail : contact@aliceetsesmerveilles.com
Adresse du siège social : Alice et ses merveilles - Service commercial - 12 rue Vauvenargues – 75018 Paris
« Alice et ses merveilles » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives et personnelles vous concernant. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par notre service commercial pour le traitement de votre commande, et pour renforcer et personnaliser la communication avec nos clients de la –boutique (lettres d'informations, opérations promotionnelles).